Mentions légales

Version provisoire — dernière mise à jour : 15 octobre 2026

Document en cours de validation. Les passages signalés « À valider », « À confirmer avant publication » ou « Proposition à valider » ne sont pas encore définitifs. La demande de fermeture de compte (avec délai de 30 jours) est en préparation et la suppression automatique n'est pas encore activée ; l'export des données est disponible depuis l'espace « Mes données ».

FACTCREA — Version provisoire du 15 octobre 2026

1.1 Éditrice du service

FACTCREA est édité par Sabrina Levasseur, entrepreneure individuelle (EI), exerçant sous le nom commercial Frenchy Properties.

SIREN : 508 510 294.
Adresse de l’éditrice : 133 route de Gironde, 46090 Bellefont-la-Rauze, France.
Contact public : factcrea@outlook.fr.
Régime de TVA communiqué : TVA non applicable, art. 293 B du CGI, pour les opérations auxquelles cette franchise s’applique.

Coordonnées téléphoniques : point de conformité non résolu. Aucun numéro n’est reproduit, conformément à la décision de l’éditrice. Cependant, l’article 1-1 de la LCEN demande le téléphone de l’éditrice professionnelle et de l’hébergeur ; l’article 19 demande également des coordonnées téléphoniques permettant un contact effectif pour le commerce électronique. L’adresse électronique seule ne satisfait pas ces formulations. Avant mise en ligne commerciale, obtenir un numéro professionnel effectif — distinct du numéro personnel si souhaité — ou faire établir par un juriste une exception réellement applicable. Aucun dispositif alternatif n’est présenté ici comme légalement équivalent sans validation.

1.2 Directrice de la publication

Sabrina Levasseur, en qualité d’éditrice du service.

1.3 Hébergement

FACTCREA est hébergé par Lovable Labs Sweden AB, Regeringsgatan 25, 111 53 Stockholm, Suède. Contact : privacy@lovable.dev.

Cet hébergement couvre l’application publiée, sa base de données, l’authentification et le stockage privé des documents. La base de données et les fichiers du projet sont situés dans la région européenne eu-west-1 (Irlande).

L’hébergeur ne publie pas de numéro de téléphone ; il peut être contacté par écrit à l’adresse ci-dessus.

1.4 Propriété intellectuelle

Les éléments originaux du service, notamment les textes, la présentation, les éléments graphiques et le logiciel, bénéficient des protections légales applicables. Leur reproduction ou exploitation en dehors des droits accordés pour l’utilisation du service nécessite l’autorisation du titulaire des droits.

Les utilisateurs conservent leurs droits sur les documents et contenus qu’ils déposent. Leurs contenus sont utilisés pour fournir le service selon les conditions générales et l’annexe de sous-traitance, et non cédés à l’éditrice.

La police Manrope utilisée dans le projet est distribuée sous licence SIL Open Font License 1.1 et hébergée localement. Les droits des autres composants et de leurs titulaires demeurent réservés.

1.5 Données personnelles et contact

Pour toute question relative au service ou à vos données : factcrea@outlook.fr. Les traitements, destinataires, droits et durées de conservation sont décrits dans la politique de confidentialité. L’annexe RGPD encadre les traitements réalisés pour le compte des utilisateurs professionnels.

---